Politique de Confidentialité
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1. Introduction
TouKidou inc. ("nous", "notre") s'engage à protéger la vie privée des parents et enfants utilisant nos services de transport. Cette politique s'applique à toutes les données collectées via notre site web, application mobile et services.
Conformité avec :
- Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Québec)
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1)
- Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
2. Données Collectées
2.1 Données des Parents/Tuteurs
- Identité (nom, prénom, photo pour identification)
- Coordonnées (adresse, email, téléphone)
- Coordonnées bancaires (via prestataire de paiement sécurisé)
- Historique de réservations et trajets
2.2 Données des Enfants
- Identité (nom, date de naissance, photo)
- Informations médicales (allergies, conditions particulières)
- Historique des trajets (heures, chauffeurs, incidents)
- Autorisations spécifiques (personnes autorisées à récupérer l'enfant)
2.3 Données Techniques
- Localisation GPS en temps réel durant les trajets
- Données d'usage de l'application
- Cookies et technologies similaires
3. Finalités du Traitement
| Finalité | Base Légale |
|---|---|
| Exécution du contrat de transport | Nécessité contractuelle |
| Sécurité des enfants pendant les trajets | Obligation légale (Loi sur les services de garde) |
| Facturation et paiement | Obligation légale (fiscale) |
| Amélioration des services | Consentement explicite |
4. Partage des Données
Avec nos chauffeurs :
Seules les informations strictement nécessaires sont communiquées (nom de l'enfant, photo, allergies).
Sous-traitants :
- Processeurs de paiement - norme PCI DSS
- Hébergeur cloud - certificé SOC 2
- Solution de gestion de flotte
Autorités :
Uniquement en cas d'obligation légale (ex : ordre judiciaire).
5. Sécurité des Données
Mesures techniques :
- Chiffrement AES-256 des données sensibles
- Authentification à deux facteurs pour les comptes staff
- Sauvegardes quotidiennes hors site
- Audit de sécurité annuel par tierce partie
Mesures organisationnelles :
- Accréditation obligatoire des chauffeurs (vérification d'antécédents)
- Accès aux données sur base du "besoin de connaître"
- Protocole de réponse aux incidents (72h max pour notifier la CAI en cas de brèche)
6. Vos Droits
Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes vos données.
Rectification
Corriger les informations inexactes.
Effacement
Demander la suppression sous certaines conditions.
Limitation
Restreindre temporairement le traitement.
Processus de demande :
- Envoyer un email à dpd@toukidou.ca avec preuve d'identité
- Nous répondons sous 30 jours maximum
- Service gratuit (sauf requête manifestement infondée ou excessive)
7. Durée de Conservation
| Type de Données | Durée |
|---|---|
| Données de compte | 3 ans après dernière activité |
| Enregistrements de trajets | 5 ans (obligation d'assurance) |
| Données financières | 7 ans (obligation fiscale) |
| Données médicales | Jusqu'au 18ème anniversaire de l'enfant |
8. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Les changements majeurs seront notifiés :
- Par email 30 jours à l'avance
- Via un banner dans l'application
- Sur cette page avec indication de la date de mise à jour
9. Contact
Délégué à la Protection des Données
TouKidou - Transport en garderie Inc.
Drummondville, QC
dpd@toukidou.ca
+1 367-321-6187 poste 701
Heures d'ouverture : Lundi-Vendredi, 9h-17h HNE